LES COMMUN'EAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
518825146 | SCI | Créée le 29/09/2009
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
LES COMMUN'EAUX
SIREN
518 825 146
SIRET siège
518 825 146 00013
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
29/09/2009
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/06/2016
Dernière autorisation
21/06/2016

Siège social

Adresse
QUA LES COMMUNAUX
Commune
26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Département
Drôme

Permis de construire de LES COMMUN'EAUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Communaux, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PC Logement YS214 47 424 m² 117 m² 2016/06/21

Permis d'aménager de LES COMMUN'EAUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Communaux, Châteauneuf-sur-Isère (26300) PA YS214 14 097 m² 2016/06/20

Permis de démolir de LES COMMUN'EAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.