LES COMMUN'EAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LES COMMUN'EAUX
LES COMMUN'EAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteauneuf-sur-Isère.
Profil et organisation
LES COMMUN'EAUX est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26300 à CHATEAUNEUF-SUR-ISERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LES COMMUN'EAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/09/2009
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES COMMUN'EAUX
Activité d’urbanisme de LES COMMUN'EAUX
LES COMMUN'EAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 20/06/2016 - 21/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES COMMUN'EAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de LES COMMUN'EAUX
1 autorisation sur la période 21/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Isère. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES COMMUN'EAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Communaux, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PC Logement | YS214 | 47 424 m² | 117 m² | 2016/06/21 |
Permis d'aménager de LES COMMUN'EAUX
1 autorisation sur la période 20/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Isère. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Communaux, Châteauneuf-sur-Isère (26300) | PA | YS214 | 14 097 m² | 2016/06/20 |
Répartition géographique des autorisations de LES COMMUN'EAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LES COMMUN'EAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur LES COMMUN'EAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.