L'ENTRE DEUX SOURCES - Permis de construire et DP

Cessée
803242668 Société civile immobilière Créée le 07/07/2014

Infos clés

Présentation détaillée de L'ENTRE DEUX SOURCES

L'ENTRE DEUX SOURCES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perriers-sur-Andelle.

Profil et organisation

L'ENTRE DEUX SOURCES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27910 à Perriers-sur-Andelle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
L'ENTRE DEUX SOURCES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de L'ENTRE DEUX SOURCES

Activité d’urbanisme de L'ENTRE DEUX SOURCES

L'ENTRE DEUX SOURCES compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2015 - 20/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L'ENTRE DEUX SOURCES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/01/2015 - 20/01/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de L'ENTRE DEUX SOURCES

1 autorisation sur la période 20/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Perriers-sur-Andelle.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L'ENTRE DEUX SOURCES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de L'ENTRE DEUX SOURCES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à L'ENTRE DEUX SOURCES

Sources des informations sur L'ENTRE DEUX SOURCES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L'ENTRE DEUX SOURCES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ENTRE DEUX SOURCES ?
L'ENTRE DEUX SOURCES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ENTRE DEUX SOURCES ?
Le profil de L'ENTRE DEUX SOURCES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ENTRE DEUX SOURCES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ENTRE DEUX SOURCES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ENTRE DEUX SOURCES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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