L'ECU DE FRANCE - Permis de construire et DP

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877974980 Société civile immobilière Créée le 04/10/2019

Présentation détaillée de L'ECU DE FRANCE

L'ECU DE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Meilleraie-Tillay.

Profil et organisation

L'ECU DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 85480 à FOUGERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
L'ECU DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
04/10/2019

Siège social

Permis de construire et DP de L'ECU DE FRANCE

Activité d’urbanisme de L'ECU DE FRANCE

L'ECU DE FRANCE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/11/2019 - 21/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour L'ECU DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/11/2019 - 21/11/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de L'ECU DE FRANCE

2 autorisations sur la période 21/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à La Meilleraie-Tillay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à L'ECU DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1834 928 m² 70 m² 2019/11/21
18B Rue Du Beau Pommier, La Meilleraie-Tillay (85700) PC Logement B1834 928 m² 83 m² 2019/11/21

Répartition géographique des autorisations de L'ECU DE FRANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à L'ECU DE FRANCE

Sources des informations sur L'ECU DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur L'ECU DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à L'ECU DE FRANCE ?
L'ECU DE FRANCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à L'ECU DE FRANCE ?
Le profil de L'ECU DE FRANCE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes L'ECU DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à L'ECU DE FRANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à L'ECU DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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