LE PRE DES FAUCILLES - Permis de construire et DP

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917429045 Société civile immobilière Créée le 30/06/2022

Présentation détaillée de LE PRE DES FAUCILLES

LE PRE DES FAUCILLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bretigny.

Profil et organisation

LE PRE DES FAUCILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21380 à Savigny-le-Sec.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
LE PRE DES FAUCILLES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
30/06/2022

Siège social

Permis de construire et DP de LE PRE DES FAUCILLES

Activité d’urbanisme de LE PRE DES FAUCILLES

LE PRE DES FAUCILLES compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2022 - 15/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE PRE DES FAUCILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/12/2022 - 15/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE PRE DES FAUCILLES

1 autorisation sur la période 15/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bretigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PRE DES FAUCILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Pre Des Fau, Bretigny (21490) PC Locaux AC185 546 m² 181 m² 2022/12/15

Répartition géographique des autorisations de LE PRE DES FAUCILLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LE PRE DES FAUCILLES

Sources des informations sur LE PRE DES FAUCILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE PRE DES FAUCILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE PRE DES FAUCILLES ?
LE PRE DES FAUCILLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE PRE DES FAUCILLES ?
Le profil de LE PRE DES FAUCILLES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE PRE DES FAUCILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE PRE DES FAUCILLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE PRE DES FAUCILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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