LE PONTON - Permis de construire et DP

Active
985245000 Société civile immobilière Créée le 01/03/2024

Présentation détaillée de LE PONTON

LE PONTON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Épine.

Profil et organisation

LE PONTON est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44140 à Geneston.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE PONTON
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/03/2024

Siège social

Permis de construire et DP de LE PONTON

Activité d’urbanisme de LE PONTON

LE PONTON compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2024 - 04/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE PONTON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/07/2024 - 04/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE PONTON

1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à L'Épine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PONTON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LE PONTON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE PONTON

Sources des informations sur LE PONTON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE PONTON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE PONTON ?
LE PONTON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE PONTON ?
Le profil de LE PONTON recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE PONTON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE PONTON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE PONTON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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