LE PONT D'ARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de LE PONT D'ARCHE
LE PONT D'ARCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Voulmentin.
Profil et organisation
LE PONT D'ARCHE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79350 à CHICHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE PONT D'ARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LE PONT D'ARCHE
Activité d’urbanisme de LE PONT D'ARCHE
LE PONT D'ARCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 01/04/2014 - 16/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LE PONT D'ARCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de LE PONT D'ARCHE
1 autorisation sur la période 16/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Voulmentin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE PONT D'ARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pont D Arche, Voulmentin (79150) | PC Locaux | C84, C83 | 14 272 m² | 359 m² | 2021/08/16 |
Permis de démolir de LE PONT D'ARCHE
2 autorisations sur la période 01/04/2014 - 01/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Voulmentin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont D Arche, Voulmentin (79150) | PD | C82 | — | 2014/12/01 |
| Le Pont D Arche, Voulmentin (79150) | PD | C77 | — | 2014/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de LE PONT D'ARCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LE PONT D'ARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur LE PONT D'ARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.