Permis de démolir n° 07924214M0001 à Voulmentin, Le Pont D Arche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 07924214M0001
Demandeur
LE PONT D'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07924214M0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Voulmentin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Pont D Arche. Le demandeur déclaré est LE PONT D'ARCHE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Voulmentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Voulmentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voulmentin Code postal 79150 Identifiant INSEE 79242
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONT D'ARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404362337
- SIRET
- 40436233700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de LE PONT D'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07924214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |