LE MOUSSAY - Autorisations d'urbanisme
Active
383327053
|
Code 6597
|
Créée le 01/08/1991
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- LE MOUSSAY
- SIREN
- 383 327 053
- SIRET siège
- 383 327 053 00021
- Forme juridique
- Code 6597
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/08/1991
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/01/2021
- Dernière autorisation
- 19/01/2024
Siège social
- Adresse
- LE MOUSSAY
- Commune
- 53300 LE PAS
- Département
- Mayenne
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autorisations.
Permis de construire de LE MOUSSAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moussay, Le Pas (53300) | PC Locaux | ZS26, ZS84 | 24 361 m² | 3 m² | 2024/01/19 |
| Le Moussay, Le Pas (53300) | PC Locaux | ZS26, ZS84 | — | 66 m² | 2021/01/25 |
Permis d'aménager de LE MOUSSAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LE MOUSSAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable