Permis de construire Locaux N° 05317623M0002

Permis de construire à Le Pas pour 3 m² de locaux - Le Moussay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moussay, Le Pas (53300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS SALMON et accordé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317623M0002, instruit par la commune de Le Pas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 05317623M0002

Demandeur

GAEC DU BOIS SALMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05317623M0002, délivré le 19 janvier 2024 à Le Pas (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moussay, Le Pas (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS SALMON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS26, ZS84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 361 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-192 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS26 ZS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 596 m²	3 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²
Total	2 596 m²	3 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 596 m²	3 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	2 404 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS SALMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383327053
SIRET: 38332705300021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LE PAS (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05317623M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moussay, Le Pas (53300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS SALMON et accordé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317623M0002, instruit par la commune de Le Pas.

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