LE MOULIN A VENT - Permis de construire et DP

Active
794077669 Société civile immobilière Créée le 26/06/2013

Infos clés

Présentation détaillée de LE MOULIN A VENT

LE MOULIN A VENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Croixrault.

Profil et organisation

LE MOULIN A VENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 80290 à Croixrault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LE MOULIN A VENT
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/06/2013

Siège social

Permis de construire et DP de LE MOULIN A VENT

Activité d’urbanisme de LE MOULIN A VENT

LE MOULIN A VENT compte 1 autorisation recensée sur la période 15/05/2014 - 15/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LE MOULIN A VENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/05/2014 - 15/05/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LE MOULIN A VENT

1 autorisation sur la période 15/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Croixrault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE MOULIN A VENT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LE MOULIN A VENT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LE MOULIN A VENT

Sources des informations sur LE MOULIN A VENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LE MOULIN A VENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE MOULIN A VENT ?
LE MOULIN A VENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE MOULIN A VENT ?
Le profil de LE MOULIN A VENT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE MOULIN A VENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE MOULIN A VENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE MOULIN A VENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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