Permis de construire n° 08022714A0001 à Croixrault pour 912 m² de locaux, Rte Departementale 919 Le Moulin A Vent
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 08022714A0001
Demandeur
LE MOULIN A VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08022714A0001 a été délivré le 15 mai 2014 à Croixrault (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Departementale 919 Le Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par LE MOULIN A VENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croixrault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croixrault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Croixrault Code postal 80290 Identifiant INSEE 80227
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN A VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794077669
- SIRET
- 79407766900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HORNOY-LE-BOURG (80640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08022714A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |