2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
3
LE DOMAINE DES FRUITS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2018 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Étang-Salé.
LE DOMAINE DES FRUITS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97450 à Saint-Louis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LE DOMAINE DES FRUITS compte 3 autorisations recensées sur la période 18/07/2017 - 13/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LE DOMAINE DES FRUITS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 18/07/2017 - 13/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à L'Étang-Salé.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LE DOMAINE DES FRUITS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) | PC Logement | AL319 | 11 264 m² | 191 m² | 2017/12/27 |
| Chemin Du Puits, L'Étang-Salé (97427) | PC Logement | AL319 | 11 264 m² | 246 m² | 2017/07/18 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
