Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 118 A Rue De Vern, Rennes (35700) | PD | CR234, CR235 | 47 m² | 2021/07/20 |
LE CLOS ROYAL - Permis de démolir
Active
881898530
Société civile immobilière
PME
Créée le 03/02/2020
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LE CLOS ROYAL
LE CLOS ROYAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.
Profil et organisation
LE CLOS ROYAL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 29000 à Quimper.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LE CLOS ROYAL
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/02/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de LE CLOS ROYAL
Activité d’urbanisme de LE CLOS ROYAL
LE CLOS ROYAL compte 1 autorisation recensée sur la période 20/07/2021 - 20/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LE CLOS ROYAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
20/07/2021 - 20/07/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LE CLOS ROYAL
1 autorisation sur la période 20/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LE CLOS ROYAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LE CLOS ROYAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BRETAGNE OUEST ACCESSION
SIREN 519013171
Même département de siège
146 autorisations
139 PC
6 PA
1 PD
URBATYS
SIREN 382559318
Même département de siège
72 autorisations
57 PC
12 PA
3 PD
FINIST TERRAINS
SIREN 484981154
Même département de siège
37 autorisations
30 PC
7 PA
BREST METROPOLE AMENAGEMENT
SIREN 490982477
Même département de siège
21 autorisations
10 PC
6 PA
5 PD
DOM & TERRE
SIREN 527712038
Même département de siège
21 autorisations
1 PC
19 PA
1 PD
GUILLERM AMENAGEMENT
SIREN 304865058
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PA
Sources des informations sur LE CLOS ROYAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LE CLOS ROYAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LE CLOS ROYAL ?
LE CLOS ROYAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LE CLOS ROYAL ?
Le profil de LE CLOS ROYAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LE CLOS ROYAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LE CLOS ROYAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LE CLOS ROYAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable