Permis de démolir n° 0352382170075 à Rennes, 118 A Rue De Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 0352382170075
Demandeur
LE CLOS ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382170075 porte sur un bâtiment situé 118 A Rue De Vern. La demande émane de LE CLOS ROYAL.
La parcelle concernée s'étend sur 47 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR234, CR235, CR238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881898530
- SIRET
- 88189853000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170075 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |