Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'industrie, Grand-Couronne (76530) | PD | AB297, AB194 | 5 124 m² | 2017/05/10 |
LA SEQUANAISE - Permis de démolir
Cessée
823812912
Société civile immobilière
Créée le 15/11/2016
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA SEQUANAISE
LA SEQUANAISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grand-Couronne.
Profil et organisation
LA SEQUANAISE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 76530 à La Bouille.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA SEQUANAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/11/2016
Siège social
Permis de démolir de LA SEQUANAISE
Activité d’urbanisme de LA SEQUANAISE
LA SEQUANAISE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/05/2017 - 10/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA SEQUANAISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/05/2017 - 10/05/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA SEQUANAISE
1 autorisation sur la période 10/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA SEQUANAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA SEQUANAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ERID
SIREN 494254162
Même département de siège
23 autorisations
18 PC
1 PA
4 PD
SCI CAZA
SIREN 537726549
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN 381848258
Même département de siège
11 autorisations
9 PC
2 PD
MUST
SIREN 445402787
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
CAFA
SIREN 301188744
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
VERVERONDA
SIREN 884018193
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur LA SEQUANAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA SEQUANAISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA SEQUANAISE ?
LA SEQUANAISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA SEQUANAISE ?
Le profil de LA SEQUANAISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA SEQUANAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA SEQUANAISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA SEQUANAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable