Permis de démolir n° 0763191700073 à Grand-Couronne, Rue De L'industrie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 0763191700073
Demandeur
LA SEQUANAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'industrie, le permis de démolir n° 0763191700073 a été délivré le 10 mai 2017 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LA SEQUANAISE.
Le terrain d'assiette couvre 5 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SEQUANAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823812912
- SIRET
- 82381291200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOUILLE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763191700073 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |