LA FREGATE - Permis de construire et DP

Active
518432653 Société civile immobilière Créée le 29/10/2009

Infos clés

Présentation détaillée de LA FREGATE

LA FREGATE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ormes.

Profil et organisation

LA FREGATE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27190 à ORMES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FREGATE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/10/2009

Siège social

Permis de construire et DP de LA FREGATE

Activité d’urbanisme de LA FREGATE

LA FREGATE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/06/2021 - 03/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FREGATE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/06/2021 - 03/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FREGATE

2 autorisations sur la période 24/06/2021 - 03/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ormes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FREGATE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Forrieres, Ormes (27190) PC Locaux G109, G111 3 447 m² 54 m² 2022/02/03
Rue Des Forrierres Creches, Ormes (27190) PC Logement OG112 1 809 m² 297 m² 2021/06/24

Répartition géographique des autorisations de LA FREGATE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA FREGATE

Sources des informations sur LA FREGATE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FREGATE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FREGATE ?
LA FREGATE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FREGATE ?
Le profil de LA FREGATE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FREGATE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FREGATE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FREGATE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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