2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
LA FRANCE MUTUALISTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Paris.
LA FRANCE MUTUALISTE est enregistré sous la forme juridique Mutuelle, avec un siège déclaré 92800 à Puteaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FRANCE MUTUALISTE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/02/2020 - 15/04/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FRANCE MUTUALISTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/02/2020 - 15/04/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FRANCE MUTUALISTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du President Poincare, Verdun (55100) | PC Locaux | AB98, AB99 | 96 m² | 167 m² | 2025/04/15 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Paul Barruel, Paris (75000) | PC Mixte | AB70 | 6 636 m² | 5 162 m² | 2023/07/25 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Boulevard De La Republique, Aix-en-Provence (13100) | DP Locaux | AO129 | 336 m² | 105 m² | 2021/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place Alexandre 1Er, Montauban (82000) | DP Locaux | BL30 | 1 122 m² | 98 m² | 2020/02/28 |
1 autorisation sur la période 31/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Paris. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Chevert, Paris (75000) | PD | BX71 | 1 022 m² | 2024/12/31 |
4 communes - 4 départements - 4 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
