Permis de démolir n° 07510724V0003 à Paris, 23 Rue Chevert
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PD n° 07510724V0003
Demandeur
LA FRANCE MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510724V0003 a été délivré le 31 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Chevert. La demande émane de LA FRANCE MUTUALISTE.
Le terrain support du projet couvre 1 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX71. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCE MUTUALISTE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775691132
- SIRET
- 77569113201216
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510724V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |