LA FONCIERE DES LACS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
844915819 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 26/12/2018

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de LA FONCIERE DES LACS

LA FONCIERE DES LACS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Doussard.

Profil et organisation

LA FONCIERE DES LACS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 73100 à BRISON-SAINT-INNOCENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FONCIERE DES LACS
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/12/2018
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LA FONCIERE DES LACS

Activité d’urbanisme de LA FONCIERE DES LACS

LA FONCIERE DES LACS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/07/2021 - 27/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DES LACS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/07/2021 - 27/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LA FONCIERE DES LACS

1 autorisation sur la période 27/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mouxy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FONCIERE DES LACS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Notre-Dame Des Neig, Mouxy (73100) PC Logement 0C3274 541 m² 122 m² 2022/04/27

Permis d'aménager de LA FONCIERE DES LACS

1 autorisation sur la période 06/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Doussard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Reisse, Doussard (74210) PA 0B3199, 0B3200 1 672 m² 2021/07/06

Répartition géographique des autorisations de LA FONCIERE DES LACS

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à LA FONCIERE DES LACS

Sources des informations sur LA FONCIERE DES LACS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FONCIERE DES LACS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONCIERE DES LACS ?
LA FONCIERE DES LACS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONCIERE DES LACS ?
Le profil de LA FONCIERE DES LACS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONCIERE DES LACS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONCIERE DES LACS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONCIERE DES LACS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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