Permis d'aménager n° 07410421X0001 à Doussard pour un terrain de 1 672 m², La Reisse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PA n° 07410421X0001
Demandeur
LA FONCIERE DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07410421X0001 porte sur un projet situé La Reisse. Le dossier a été déposé par LA FONCIERE DES LACS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 672 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3199, 0B3200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Doussard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844915819
- SIRET
- 84491581900024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRISON SAINT INNOCENT (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07410421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |