Autorisations en 2017
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1588 Route De Chatillon, Amilly (45200) | PA | BM448, BM669 | 2 448 m² | 2017/09/25 |
LA FERTE - Permis d'aménager
Cessée
414849737
Autre société civile
Créée le 25/11/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de LA FERTE
LA FERTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Amilly.
Profil et organisation
LA FERTE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 45200 à Amilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA FERTE
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 25/11/1997
Siège social
Permis d'aménager de LA FERTE
Activité d’urbanisme de LA FERTE
LA FERTE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2017 - 25/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERTE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/09/2017 - 25/09/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de LA FERTE
1 autorisation sur la période 25/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Amilly.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de LA FERTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA FERTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES LYS
SIREN 502989437
Même département de siège
16 autorisations
16 PC
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
SIREN 500082961
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
SCI DU CREDIT MUTUEL
SIREN 317064590
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PD
DES MOINES
SIREN 494057862
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI CREATIF IMMO
SIREN 494961709
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
ARTS ET TECHNIQUE DU PROGRES
SIREN 582057600
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PD
Sources des informations sur LA FERTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA FERTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERTE ?
LA FERTE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERTE ?
Le profil de LA FERTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable