Permis d'aménager n° 04500417A0002 à Amilly pour un terrain de 2 448 m², 1588 Route De Chatillon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 04500417A0002
Demandeur
LA FERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1588 Route De Chatillon, le permis d'aménager n° 04500417A0002 a été délivré le 25 septembre 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). LA FERTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 448 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM448, BM669. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414849737
- SIRET
- 41484973700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500417A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |