2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
LA FERME DE LA MORINIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazouges Cré sur Loir.
LA FERME DE LA MORINIERE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 72200 à Bazouges Cré sur Loir.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FERME DE LA MORINIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2015 - 24/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME DE LA MORINIERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/08/2015 - 24/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bazouges Cré sur Loir.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME DE LA MORINIERE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Egrasseau, Bazouges Cré sur Loir (72200) | PC Locaux | ZI8, ZI76 | 46 216 m² | 9 m² | 2021/12/24 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Moriniere, Bazouges Cré sur Loir (72200) | PC Locaux | ZI80, ZI79 | 8 300 m² | 1 924 m² | 2015/08/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
