Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir pour 1 924 m² de locaux - La Moriniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 07210815P1003
Demandeur
LA FERME DE LA MORINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07210815P1003, délivré le 11 août 2015 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moriniere, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE LA MORINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI80, ZI79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoire administratif
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 1 924 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 585 m² |
| Total | 674 m² | 1 924 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 1 924 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 911 m² | 2 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351390083
- SIRET
- 35139008300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CRE-SUR-LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210815P1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |