LA FERME - Permis de construire et DP

Cessée
828460675 Société civile immobilière de construction-vente Créée le 10/02/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de LA FERME

LA FERME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Croix.

Profil et organisation

LA FERME est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
LA FERME
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/02/2017

Siège social

Permis de construire et DP de LA FERME

Activité d’urbanisme de LA FERME

LA FERME compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2017 - 15/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

15/09/2017 - 15/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LA FERME

1 autorisation sur la période 15/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Croix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de LA FERME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à LA FERME

Sources des informations sur LA FERME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FERME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERME ?
LA FERME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERME ?
Le profil de LA FERME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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