Permis de construire Logement N° 05916317O0016

Permis de construire à Croix pour 1 321 m² de logement - 202 Rue Jean-Baptiste Delesclu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05916317O0016

Demandeur

LA FERME

Cette page présente le permis de construire n° 05916317O0016, délivré le 15 septembre 2017 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 202 Rue Jean-Baptiste Delesclu, Croix (59170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM136, AM137, AM1134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+961 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM136 AM137 AM1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 961 m² 360 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 961 m² 360 m² 0 m² 360 m² 961 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 2 - 11
- - 36,4 % 45,5 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828460675
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916317O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Rue Jean-Baptiste Delesclu, Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05916317O0016, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croix

Autres types d'autorisations à Croix