Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Ballue, Bazouges-la-Pérouse (35560) | PD | C1399 | — | 2013/05/25 |
LA BALLUE - Permis de démolir
Active
394766950
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/04/1994
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de LA BALLUE
LA BALLUE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bazouges-la-Pérouse.
Profil et organisation
LA BALLUE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 35560 à Bazouges-la-Pérouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- LA BALLUE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1994
Siège social
Permis de démolir de LA BALLUE
Activité d’urbanisme de LA BALLUE
LA BALLUE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/05/2013 - 25/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour LA BALLUE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
25/05/2013 - 25/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de LA BALLUE
1 autorisation sur la période 25/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bazouges-la-Pérouse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de LA BALLUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à LA BALLUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GAEC LES BALLUES
SIREN 434706677
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
GAEC LA TRECOUYERE
SIREN 391068657
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
GOURHAND
SIREN 422375170
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
PINSON
SIREN 531888758
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
GAEC DE LA PIERRE
SIREN 384184594
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
EARL GUINARD DELACROIX
SIREN 413489758
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur LA BALLUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur LA BALLUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA BALLUE ?
LA BALLUE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA BALLUE ?
Le profil de LA BALLUE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA BALLUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA BALLUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA BALLUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable