Permis de démolir n° 03501913F7001 à Bazouges-la-Pérouse, La Ballue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PD n° 03501913F7001
Demandeur
LA BALLUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501913F7001, délivré le 25 mai 2013 à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Ballue. Le projet est porté par LA BALLUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bazouges-la-Pérouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bazouges-la-Pérouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ballue
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges-la-Pérouse Code postal 35560 Identifiant INSEE 35019
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BALLUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394766950
- SIRET
- 39476695000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAZOUGES-LA-PEROUSE (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501913F7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |