J.S.I. FONCIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
519692172 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 02/01/2010

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de J.S.I. FONCIERE

J.S.I. FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

J.S.I. FONCIERE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01700 à MIRIBEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
J.S.I. FONCIERE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de J.S.I. FONCIERE

Activité d’urbanisme de J.S.I. FONCIERE

J.S.I. FONCIERE compte 2 autorisations recensées sur la période 21/12/2020 - 01/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour J.S.I. FONCIERE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/12/2020 - 01/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de J.S.I. FONCIERE

1 autorisation sur la période 21/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Miribel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à J.S.I. FONCIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
713 Grande Rue, Miribel (01700) PC Logement AD1048, AD1049 2 891 m² 218 m² 2020/12/21

Permis d'aménager de J.S.I. FONCIERE

1 autorisation sur la période 01/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Montagny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
315 Chemin De Pre Rond, Montagny (69700) PA BH203, BH208 2 772 m² 2024/07/01

Répartition géographique des autorisations de J.S.I. FONCIERE

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à J.S.I. FONCIERE

Sources des informations sur J.S.I. FONCIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur J.S.I. FONCIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à J.S.I. FONCIERE ?
J.S.I. FONCIERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à J.S.I. FONCIERE ?
Le profil de J.S.I. FONCIERE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes J.S.I. FONCIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à J.S.I. FONCIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à J.S.I. FONCIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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