Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 320 Rue De Bourgogne, Crêches-sur-Saône (71680) | PD | ZB347 | 2 151 m² | 2019/08/27 |
JM SAINTE ANNE - Permis de démolir
Active
539900209
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/02/2012
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de JM SAINTE ANNE
JM SAINTE ANNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crêches-sur-Saône.
Profil et organisation
JM SAINTE ANNE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01440 à Viriat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JM SAINTE ANNE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 66.30Z - Gestion de fonds
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2012
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de JM SAINTE ANNE
Activité d’urbanisme de JM SAINTE ANNE
JM SAINTE ANNE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/08/2019 - 27/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour JM SAINTE ANNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/08/2019 - 27/08/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de JM SAINTE ANNE
1 autorisation sur la période 27/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Crêches-sur-Saône.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de JM SAINTE ANNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JM SAINTE ANNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INOVEAM
SIREN 804056109
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PA
BATIPLUS 2
SIREN 520674334
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SL EXPANSION
SIREN 523903144
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SARL GOZ-INVEST
SIREN 529695579
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
TRIV INVEST
SIREN 794804559
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
GROUPE DAVID GERBIER
SIREN 330283946
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur JM SAINTE ANNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JM SAINTE ANNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JM SAINTE ANNE ?
JM SAINTE ANNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JM SAINTE ANNE ?
Le profil de JM SAINTE ANNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JM SAINTE ANNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JM SAINTE ANNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JM SAINTE ANNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable