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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07115019S0003

Permis de démolir n° 07115019S0003 à Crêches-sur-Saône, 320 Rue De Bourgogne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JM SAINTE ANNE et autorisée le 27 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0003, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 07115019S0003

Demandeur

JM SAINTE ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07115019S0003 a été délivré le 27 août 2019, pour un bâtiment situé 320 Rue De Bourgogne. Le projet est porté par JM SAINTE ANNE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 151 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM SAINTE ANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539900209
SIRET: 53990020900013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-DIDIER SUR BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07115019S0003
Code commune INSEE	71150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Rue De Bourgogne à Crêches-sur-Saône (71680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JM SAINTE ANNE et autorisée le 27 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115019S0003, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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PD n°07115017S0002 Autorisé

Place Saint-Roch

Crêches-sur-Saône (71680)

10 nov. 2017 1 519 m² foncier COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115019S0002 Autorisé

754 Route Departementale 906

Crêches-sur-Saône (71680)

16 juil. 2019 384 m² foncier O.R.G

PD n°07115019S0001 Autorisé

39 Route Des Vignobles

Crêches-sur-Saône (71680)

27 août 2019 114 m² foncier COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115019S0004 Autorisé

290 Chemin Saint-Roch

Crêches-sur-Saône (71680)

20 nov. 2019 2 039 m² foncier

PD n°07115021S0002 Autorisé

Crêches-sur-Saône (71680)

10 mai 2021 COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE

PD n°07115021S0001 Commencé

1001 Route Departementale 906

Crêches-sur-Saône (71680)

27 mai 2021 466 m² foncier

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