JDS2 - Permis de construire et DP

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914748926 Société civile immobilière Créée le 26/04/2022

Présentation détaillée de JDS2

JDS2 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouroux.

Profil et organisation

JDS2 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77600 à Chanteloup-en-Brie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
JDS2
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/04/2022

Siège social

Permis de construire et DP de JDS2

Activité d’urbanisme de JDS2

JDS2 compte 1 autorisation recensée sur la période 28/03/2023 - 28/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JDS2, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

28/03/2023 - 28/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JDS2

1 autorisation sur la période 28/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Mouroux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JDS2 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de JDS2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JDS2

Sources des informations sur JDS2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JDS2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JDS2 ?
JDS2 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JDS2 ?
Le profil de JDS2 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JDS2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JDS2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JDS2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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