J.C.E - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
883460776 Société civile immobilière Créée le 15/05/2020

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de J.C.E

J.C.E est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-de-Royan.

Profil et organisation

J.C.E est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17200 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
J.C.E
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/05/2020

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de J.C.E

Activité d’urbanisme de J.C.E

J.C.E compte 2 autorisations recensées sur la période 11/01/2021 - 28/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour J.C.E, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/01/2021 - 28/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de J.C.E

1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à J.C.E dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) PC Mixte B3198, B3202 780 m² 692 m² 2022/02/28

Permis de démolir de J.C.E

1 autorisation sur la période 11/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) PD B1649, B2422 2021/01/11

Répartition géographique des autorisations de J.C.E

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à J.C.E

Sources des informations sur J.C.E

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur J.C.E

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à J.C.E ?
J.C.E est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à J.C.E ?
Le profil de J.C.E recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes J.C.E apparaît-il ?
Les autorisations reliées à J.C.E concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à J.C.E signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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