Permis de démolir n° 01740920N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan, 23 Route De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 01740920N0001
Demandeur
J.C.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01740920N0001, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Route De Rochefort. Le demandeur déclaré est J.C.E.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1649, B2422, B2452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C.E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883460776
- SIRET
- 88346077600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |