JCA - Permis de construire et DP

Active
844210807 Société civile immobilière Créée le 15/11/2018

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de JCA

JCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Esnard.

Profil et organisation

JCA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 76240 LE MESNIL-ESNARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
JCA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/11/2018

Siège social

Permis de construire et DP de JCA

Activité d’urbanisme de JCA

JCA compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2019 - 05/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour JCA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/03/2019 - 05/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de JCA

2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 05/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Le Mesnil-Esnard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à JCA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
93 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240) DP Locaux AO153 1 104 m² 20 m² 2019/04/05
93 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240) DP Mixte AO153 1 104 m² 80 m² 2019/03/01

Répartition géographique des autorisations de JCA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à JCA

Sources des informations sur JCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur JCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JCA ?
JCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JCA ?
Le profil de JCA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JCA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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