Déclaration préalable Mixte N° 07642918M0068

Déclaration préalable n° 07642918M0068 au Mesnil-Esnard pour 80 m² de logement et locaux, 93 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier DP n° 07642918M0068

Demandeur

JCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07642918M0068 a été accordée le 1 mars 2019, pour un projet situé 93 Route De Paris. La demande émane de JCA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² -40 m² 184 m²
Total 224 m² 20 m² 60 m² 0 m² 60 m² 20 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² -40 m² 184 m²
Total locaux 224 m² 20 m² 0 m² 0 m² 60 m² -40 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844210807
SIRET
84421080700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Autres dossiers de JCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642918M0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 93 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JCA et accordé le 1 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642918M0068, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations au Mesnil-Esnard