JC2L - Autorisations d'urbanisme
Active
790352991
|
SCI
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Créée le 05/12/2012
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- JC2L
- SIREN
- 790 352 991
- SIRET siège
- 790 352 991 00018
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 05/12/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/01/2013
- Dernière autorisation
- 16/02/2023
Siège social
- Adresse
- 3 IMP CHESSENIN
- Commune
- 01250 TOSSIAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de JC2L
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Hameau Des Rippes, Certines (01240) | PC Logement | ZE127, ZE122 | 320 m² | 117 m² | 2023/02/16 |
| Etang De Pompaloud, Certines (01240) | PC Logement | ZD352P, ZD358P | 1 324 m² | 205 m² | 2013/01/18 |
Permis d'aménager de JC2L
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de JC2L
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable