JARDINS DE LA NAUZE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.
Profil et organisation
JARDINS DE LA NAUZE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31140 à Pechbonnieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
JARDINS DE LA NAUZE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
16/01/2018
Siège social
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Permis d'aménager de JARDINS DE LA NAUZE
Activité d’urbanisme de JARDINS DE LA NAUZE
JARDINS DE LA NAUZE compte 1
autorisation recensée
sur la période 11/07/2018 - 11/07/2018,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour JARDINS DE LA NAUZE, permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2018 - 11/07/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de JARDINS DE LA NAUZE
1 autorisation sur la période 11/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JARDINS DE LA NAUZE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JARDINS DE LA NAUZE ?
JARDINS DE LA NAUZE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JARDINS DE LA NAUZE ?
Le profil de JARDINS DE LA NAUZE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JARDINS DE LA NAUZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JARDINS DE LA NAUZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JARDINS DE LA NAUZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.