JAMS CONSTANT - Autorisations d'urbanisme
Active
801690199
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SCI
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Créée le 20/03/2014
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- JAMS CONSTANT
- SIREN
- 801 690 199
- SIRET siège
- 801 690 199 00022
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 20/03/2014
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/08/2015
- Dernière autorisation
- 02/05/2017
Siège social
- Adresse
- ZONE ARTISANALE DE MEREZELLE
- Commune
- 56360 LE PALAIS
- Département
- Morbihan
Permis de construire de JAMS CONSTANT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Merezelle, Le Palais (56360) | PC Locaux | ZM729 | 640 m² | 235 m² | 2017/05/02 |
| Za De Merezelle, Le Palais (56360) | PC Locaux | ZM730 | 1 500 m² | 454 m² | 2015/08/10 |
Permis d'aménager de JAMS CONSTANT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de JAMS CONSTANT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.