Permis de construire à Le Palais pour 235 m² de locaux - Za De Merezelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05615217Q0004
Demandeur
JAMS CONSTANT
Cette page présente le permis de construire n° 05615217Q0004, délivré le 2 mai 2017 à Le Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Merezelle, Le Palais (56360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAMS CONSTANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM729.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMS CONSTANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801690199
- SIRET
- 80169019900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANGOR (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615217Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |