Autorisations en 2015
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Jacques Cartier, Pleurtuit (35730) | PA | AC177P, AC176 | — | 2015/08/11 |
JACQUES CARTIER - Permis d'aménager
Active
812199768
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 01/07/2015
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de JACQUES CARTIER
JACQUES CARTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Minihic-sur-Rance.
Profil et organisation
JACQUES CARTIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 35870 au Minihic-sur-Rance.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JACQUES CARTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2015
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de JACQUES CARTIER
Activité d’urbanisme de JACQUES CARTIER
JACQUES CARTIER compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2015 - 04/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour JACQUES CARTIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
11/08/2015 - 04/02/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
2 communes
Permis d'aménager de JACQUES CARTIER
2 autorisations sur la période 11/08/2015 - 04/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement au Minihic-sur-Rance.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de JACQUES CARTIER
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JACQUES CARTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
C2R HABITAT
SIREN 517988721
Même secteur et même département
38 autorisations
6 PC
18 PA
14 PD
URBA NEO PATRIMOINE
SIREN 842715302
Même secteur et même département
25 autorisations
1 PC
5 PA
19 PD
SOCIETE GIBOIRE
SIREN 639200138
Même secteur et même département
24 autorisations
8 PC
16 PD
SARL PETIT PROMOTION
SIREN 484776620
Même secteur et même département
22 autorisations
17 PC
5 PA
ECLUSE INVEST
SIREN 830064382
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PC
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
SIREN 504384124
Même secteur et même département
18 autorisations
1 PC
17 PA
Sources des informations sur JACQUES CARTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JACQUES CARTIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JACQUES CARTIER ?
JACQUES CARTIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JACQUES CARTIER ?
Le profil de JACQUES CARTIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JACQUES CARTIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JACQUES CARTIER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JACQUES CARTIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable