Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 400, Marainviller (54300) | PA | AB413 | — | 2014/10/29 |
IVCH 1 - Permis d'aménager
Active
420059479
Société civile immobilière
Créée le 10/07/1998
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de IVCH 1
IVCH 1 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marainviller.
Profil et organisation
IVCH 1 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54300 à Lunéville.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- IVCH 1
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/07/1998
Siège social
Permis d'aménager de IVCH 1
Activité d’urbanisme de IVCH 1
IVCH 1 compte 1 autorisation recensée sur la période 29/10/2014 - 29/10/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour IVCH 1, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/10/2014 - 29/10/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de IVCH 1
1 autorisation sur la période 29/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Marainviller.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de IVCH 1
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à IVCH 1
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BATIGERE HABITAT
SIREN 645520164
Même département de siège
165 autorisations
111 PC
2 PA
52 PD
SOCIETE LORRAINE D'HABITAT
SIREN 773800149
Même département de siège
18 autorisations
16 PC
2 PD
SOC ECONOM MIXTE IMMOBIL VILLE VILLERUPT
SIREN 646120337
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
SAINT BATTISTE
SIREN 829442102
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
LYSTOLE
SIREN 338918279
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI FAUVEL
SIREN 378231286
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PD
Sources des informations sur IVCH 1
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur IVCH 1
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à IVCH 1 ?
IVCH 1 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à IVCH 1 ?
Le profil de IVCH 1 recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes IVCH 1 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à IVCH 1 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à IVCH 1 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable