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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05435014L0001

Permis d'aménager n° 05435014L0001 à Marainviller, Rte Departementale 400

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IVCH 1 et autorisé le 29 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435014L0001, déposé en mairie de Marainviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 05435014L0001

Demandeur

IVCH 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Marainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05435014L0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 400. Le dossier a été déposé par IVCH 1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marainviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54350
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IVCH 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420059479
SIRET: 42005947900014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05435014L0001
Code commune INSEE	54350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 400 à Marainviller (54300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IVCH 1 et autorisé le 29 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435014L0001, déposé en mairie de Marainviller.

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