INYA - Permis de construire et DP

Active
982935223 Société civile immobilière Créée le 02/01/2024

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de INYA

INYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Médard.

Profil et organisation

INYA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31700 à BEAUZELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INYA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
02/01/2024

Siège social

Permis de construire et DP de INYA

Activité d’urbanisme de INYA

INYA compte 2 autorisations recensées sur la période 10/06/2024 - 10/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INYA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/06/2024 - 10/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de INYA

2 autorisations sur la période 10/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Médard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INYA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Borde Haute Sud, Saint-Médard (31360) PC Logement AA58 104 m² 2024/06/10
Borde Haute Sud, Saint-Médard (31360) PC Logement AA58 104 m² 2024/06/10

Répartition géographique des autorisations de INYA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à INYA

Sources des informations sur INYA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INYA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INYA ?
INYA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INYA ?
Le profil de INYA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INYA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INYA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INYA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides