Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue D'ernemont, Rouen (76100) | PD | CR225 | 5 759 m² | 2026/02/23 |
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE - Permis de démolir
Active
781118617
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouen.
Profil et organisation
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.31Z - Enseignement secondaire général
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
Activité d’urbanisme de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/02/2026 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/02/2026 - 23/02/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Rouen.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION LES NIDS
SIREN 775701618
Même département de siège
23 autorisations
21 PC
2 PA
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781027412
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PD
ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
SIREN 311472369
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PD
APEI SEINE & MER
SIREN 780987905
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
SIREN 781075841
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
SIREN 301690780
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PD
Sources des informations sur INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE ?
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE ?
Le profil de INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable