Permis de démolir n° 0765402500031 à Rouen, 9 Rue D'ernemont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0765402500031
Demandeur
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765402500031 porte sur un bâtiment situé 9 Rue D'ernemont. Le demandeur déclaré est INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 759 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR225. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 759 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION SAINT FRANCOIS D ASSISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118617
- SIRET
- 78111861700013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402500031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |