INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Cammazes.
Profil et organisation
INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré à 31670 LABEGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- IEMN
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Activité d’urbanisme de INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 05/08/2013 - 24/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
6 autorisations sur la période 05/08/2013 - 24/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Les Cammazes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Mastruc, Malegoude (09500) | PC Locaux | A666, A1355 | 5 881 m² | 80 m² | 2025/12/24 |
| Ch Des Goutines Pont Crouzet, Sorèze (81540) | PC Locaux | 0B2821, 0B2815 | 1 478 m² | 320 m² | 2025/11/07 |
| Foret De L Aiguille, Les Cammazes (81540) | DP Locaux | A988 | — | 8 m² | 2018/01/22 |
| Vol A Voile Sud Occidental, Labécède-Lauragais (11400) | DP Locaux | A524 | — | 10 m² | 2014/08/15 |
| Picotalen, Sorèze (81540) | PC Locaux | B2146, B2145 | 149 701 m² | 145 m² | 2014/07/28 |
| Barrage Des Cammazes, Les Cammazes (81540) | DP Locaux | B1010 | — | 10 m² | 2013/08/05 |
Répartition géographique des autorisations de INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
4 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Les Cammazes
2 autorisations
Sorèze
2 autorisations
Labécède-Lauragais
1 autorisation
Malegoude
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.