Permis de construire à Sorèze pour 4 789 m² de locaux - Picotalen
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 28 juillet 2014 · Dossier PC n° 08128814C0012 · Demandeur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08128814C0012, délivré le 28 juillet 2014 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Picotalen, Sorèze (81540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2146, B2145, B2105.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sorèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 4 217 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 362 m² |
| Total | 4 644 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 789 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² |
| Services publics | 3 350 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 4 217 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 4 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08128814C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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