2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
11
Permis de démolir
1
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Verneuil-en-Halatte.
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 60550 à Verneuil-en-Halatte.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES compte 12 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 06/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 05/04/2013 - 06/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Verneuil-en-Halatte. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Montlaville, Verneuil-en-Halatte (60550) | PC Locaux | BZ4, BZ2 | 60 390 m² | 130 m² | 2013/10/28 |
| Rue De Courcelles, Catenoy (60840) | DP Locaux | U210 | 680 m² | 8 m² | 2013/04/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 30/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Verneuil-en-Halatte. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Mont-La-Ville, Verneuil-en-Halatte (60550) | PD | BZ4, BZ2 | — | 2014/07/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
